Par ailleurs, le Conseil Municipal a fixé les autres conditions de location et d’utilisation de l’ensemble polyvalent dans un règlement intérieur que tout utilisateur devra respecter. En cas de manquements graves à ce règlement, le Maire pourra annuler la manifestation accordée initialement et refuser ultérieurement toute nouvelle demande de location des organisateurs en infraction.

En ce qui concerne les associations de LANGROLAY/RANCE qui demanderont la salle pour des séances de gymnastique, il sera demandé la remise en état intégrale des lieux et le paiement de la consommation d’électricité.

Toute heure d’attente de l’employée communale horaire (chargée de la location) par rapport à l’heure fixée du rendez-vous, sera facturée au locataire selon le coût du S.M.I.C. en vigueur (salaires + congés payés + charges patronales). Il en sera de même pour le nettoyage en gros effectué par la Commune en cas de non respect de l’article 8-2 du règlement intérieur. Cette imputation sera doublée si l’attente ou le travail de nettoyage a lieu un dimanche ou jour férié.

Tout ustensile détérioré ou non rendu sera remplacé à l’identique, aux frais de l’utilisateur, au prix d’achat du moment. Toutes dégradations ou détériorations constatées au bâtiment, à ses annexes et aux accessoires seront facturés à l’utilisateur responsable au coût de revient du moment pour la remise en état. Cette présente délibération annule celles prises antérieurement.