L'An DEUX MIL NEUF, le vingt octobre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, au lieu habituel de leurs réunions, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude HAVARD, Maire.

Monsieur SIMON, Adjoint en charge de ce dossier, rappelle que les grandes lignes de réflexion avaient été évoquées au cours du précédent conseil municipal.

Une nouvelle rencontre avec Monsieur CHEVREUIL, architecte, a mis l’accent sur :
- le réagencement de l’accueil avec création de bureaux supplémentaires ;
- la création d’un espace « repos » pour le personnel et d’un local de stockage pour le matériel ;
- une redistribution des bureaux aux étages.

Le montant de ces travaux est estimé à près de 136.216,00 € HT.

Monsieur CHEVREUIL propose de fixer son taux de rémunération à 12,35 % soit 16.822,67 € HT, la réalisation des plans est quant à elle estimée à 2.979,00 € HT ce qui porte le montant total de rémunération à 19.801,67 € HT.

Monsieur ROBION souhaite savoir si cette rémunération peut évoluer en cas de travaux plus élevés.

Monsieur SIMON précise que, s’agissant d’un taux de rémunération, celle-ci pourrait effectivement évoluer aussi propose-t-il de plafonner la rémunération à 19.801,67 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, NOMME Monsieur CHEVREUIL comme architecte aux conditions indiquées ci-dessus ;
APPROUVE cet avant-projet sommaire.

Monsieur SIMON précise qu’un bureau d’étude spécialisé dans les économies d’énergie a été missionné pour assister l’architecte.

Monsieur JEGOU souligne que l’architecte répond aux préoccupations architecturales, et qu’en parallèle, la réglementation thermique évoluant rapidement, il est intéressant de pouvoir bénéficier des compétences de professionnels spécialisés dans les économies d’énergies.

Cette mission, de 2.990,00 € TTC, est par ailleurs subventionnable à 50 % par l’ADEME.

A.) VENTE D’UN TERRAIN : Monsieur SIMON, Adjoint en charge du développement économique, fait part de la demande de Monsieur HUGUES et Madame VILLALON d’acquérir un lot dans l’extension de la zone artisanale située à l’ouest du Super U.
Ils souhaitent y créer une entreprise spécialisée dans la fabrication de pâtes à bois sous le nom commercial de « Armor Bois Polyester ». Monsieur Le Maire propose que désormais le dépôt d’un permis de construire soit une condition nécessaire à la vente définitive.

Le Conseil Municipal, par 19 voix pour et 4 contre, ACCEPTE cette vente sur la base de 18€ du m² et CHARGE l’office notarial de la rédaction de l’acte.

B.) LOCATION D’UN BÂTIMENT RELAI : Monsieur Le Maire rappelle que Monsieur HOUEL, locataire d’un atelier relai en zone artisanale, a cessé son activité. Un repreneur, Monsieur CAHUE, s’est positionné pour louer ce local à compter du 1er octobre et ce pour une durée de un an (dans l’attente de son éventuelle acquisition).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE cette proposition et AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le bail correspondant.

C.) SIGNALETIQUE : Afin d’améliorer la signalétique de la zone artisanale Monsieur SIMON précise qu’un plan, calqué sur le cadastre, a été élaboré par le cabinet ALLAIN. Ce projet de signalétique prévoit une numérotation de chaque lot ainsi qu’une coloration par domaine d’activité. Monsieur ROBION souhaite savoir si ce plan pourra évoluer à l’avenir. Monsieur SIMON confirme que le support demandé est rectifiable (support à réglette).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE cette proposition.

La commission en charge de ce dossier a étudié les propositions des trois prestataires sollicités, Monsieur DANIGO dresse le bilan de cette réunion.

La première proposition, faite par des jeunes en formation d’éducateurs sportifs, prévoit un estimatif de dépenses de 75.000,00 à 88.000,00 € H.T.

La seconde proposition, élaborée par la société « The Edge », estime les travaux à 65.362,00 € H.T.

La troisième proposition (Sports des villes) s’élève à 200.296,00 € H.T.

Au regard de l’estimatif et des prestations la commission propose de retenir la société « The Edge ».

Monsieur ROBION s’inquiète de la pérennité de ce type d’équipement.

Monsieur DANIGO souligne que la demande émane d’un certain nombre de jeunes et que l’emplacement envisagé (proximité des écoles) est propice à une utilisation durable du Skate Park. Il souligne par ailleurs que cet équipement peut être utilisé par les BMX et roller.

Monsieur CAMPION précise qu’au cours des différentes visites effectuées (Dinan et Dinard) il y a toujours des utilisateurs.

Monsieur SIMON pense que l’emplacement est important, ne pas isoler cet équipement permettra d’éviter qu’il soit oublié.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, RETIENT la proposition de suivi de The Edge. Ce projet est éligible au subventionnement du Conseil Général au titre du contrat de territoire.

Monsieur DANIGO, Adjoint aux affaires culturelles, donne le compte rendu de la commission du 15 septembre 2009.

A.) BILAN DES ANIMATIONS PRINTEMPS – ETE 2009 :

• Couleurs de Bretagne - Vendredi 8 mai 2009 : Bilan positif avec un nombre important de participants et de visiteurs, une bonne organisation. Cette manifestation devrait être reconduite en 2010 (8 ou 9 mai)
• Fête de la Musique - Vendredi 19 Juin 2009 : 17 groupes ont animé cette édition qui s’est déroulée dans une ambiance conviviale. La fermeture complète du bourg est à retenir. La prochaine fête de la musique se déroulera le vendredi 18 juin 2010 avec une probable extension au secteur des Landes.
• Feu d’Artifice du 14 juillet 2009 : Feu et bande son de bonne qualité, le lieu est adapté et bien sécurisé. En 2010 une animation avant le tir du feu pourrait être programmée (fanfare, défilé de bateaux…).
• Randonnée Contée du 24 juillet 2009 : Peu de participants du fait notamment de la météo. Opération à reconduire en 2010.
• « De Cale en Cale » les 29 et 30 Août 2009 : 96 bateaux ont participé à cette édition. Manifestation intéressante car elle valorise notre patrimoine maritime et permet aux communes de se rencontrer. Pour 2010 le repas des équipages pourrait être envisagé à Plouër.
• Samedi 05 Septembre 2009 : Environ 60 personnes ont participé à la cérémonie d’accueil des nouveaux arrivants en Mairie. Le Forum des Associations a accueilli 30 associations communales et intercommunales et beaucoup de visiteurs. Reconduction en 2010.
• Conférence sur les Compagnons du Devoir du Tour de France : vendredi 18 Septembre Claude Lepage a animé cette conférence dans le salon d’honneur de la Mairie. Propos très illustré et intéressant mais peu de public.

B.) PROGRAMMATION HIVERNALE :

• Samedi 21 Novembre 2009 - Plouër in Jazz : 1ère édition d’une soirée Jazz avec un programme varié.
• Vendredi 27 Novembre 2009 - Soirée Parole d’Hiver : La commune accueillera, dans le cadre du festival « Paroles d’hiver », Les Hommes à scie, cabaret métallurgique avec trois artistes déjantés au service d’une histoire surréaliste. Ce spectacle aura lieu à 20h30 dans le salon d’honneur. Il est proposé les tarifs suivants : - Tarif plein : 7 € (tickets rouges) - Tarif réduit : 5 € (tickets jaunes)
• Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : VOTE ces tarifs, DECIDE de constituer un fonds de caisse de 50 € auprès du trésor public.

Monsieur JEGOU, Adjoint à l’environnement, rappelle que deux délégués de la commune siègent au Syndicat Intercommunal de Déchetterie et Collecte des Ordures Ménagères (SIDCOM) Beaussais Rance-Frémur.

Il présente les différentes quantités et types de déchets incinérés.

La quantité de déchets incinérés est en régulière diminution (3555 tonnes en 2008 contre 3834 en 2004).

La collecte sélective de la commune se répartit de la manière suivante pour 2008 :
- 165 090 kg de verre (- 9530 kg par rapport à 2002)
- 98 450 kg de papier, journaux et magazines (+ 23270 kg par rapport à 2002)
- 45110 kg d’emballages (+ 12620 kg par rapport à 2002)
Les différentes quantités de déchets réceptionnés à la déchetterie de Trigavou sont de :
- Déchets verts : 3285 tonnes
- Gravats : 657 tonnes
- Ferrailles : 244,70 tonnes
- Encombrants : 651,14 tonnes
- Cartons : 37,92 tonnes
- Déchets électroniques : 20,614 tonnes
- DMS : 11,674 tonnes
- Plastiques : 5,22 tonnes
- Piles : 1,76 tonnes

30 % des déchets ménagers étant biodégradables, des actions de sensibilisation au compostage individuel vont être menées en début d’année 2010 avec notamment la distribution d’environ 600 composteurs et la programmation de soirées explicatives.

A.) Assainissement La Quinois :

Monsieur JEGOU, Adjoint en charge de l’assainissement, précise que les travaux viennent de débuter.
Ils devraient durer environ 1 mois pour la station et le réseau, restera à réaliser les filtres à roseaux.

B.) Achats de défibrillateurs :
Afin de prévenir les accidents cardio-vasculaires survenant dans les lieux publics Monsieur DANIGO propose de faire l’acquisition de défibrillateurs automatiques.
Le coût d’un appareil est estimé entre 800 et 1.000 €, il conviendrait d’en installer trois (salle omnisport, salle des fêtes et port de plaisance).
La formation, d’une durée de trois heures, serait assurée par un pompier professionnel.  Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE cette proposition.

C.) Boromo / Rance Frémur : Monsieur DANIGO rappelle qu’une délégation de personnes du Burkina Faso sera accueillie entre le 7 et le 23 novembre.
Cette délégation, composée pour l’essentiel de musiciens et de leurs accompagnateurs, assistera à de nombreuses rencontres notamment avec les enfants des écoles.

D.) Contrat Groupe : La loi du 26 janvier 1984 autorise les Centres de Gestion à souscrire, pour le compte des collectivités locales, des contrats d’assurance groupe couvrant l’ensemble des risques statutaires du personnel (arrêts maladie, accidents du travail …).
En 2005 la commune avait choisi, après consultation, de contractualiser avec la SMACL (taux de 4,90 % pour les agents CNRACL et 1,50 % pour les agents IRCANTEC contre 5,14 % pour le Centre de Gestion).
Le précédent contrat du Centre de Gestion arrivera à échéance le 31 décembre 2010. La commune peut, sans obligation d’adhésion par la suite au contrat groupe, s’associer à la consultation menée par le CDG.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DONNE MANDAT à Monsieur Le Maire pour demander au Centre de Gestion de souscrire un nouveau contrat groupe d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel à compter du 1er janvier 2011 (sous le régime de la capitalisation), PRECISE que la collectivité délibérera à nouveau pour adhérer si les conditions sont satisfaisantes.

E.) La Croix Morel :
Monsieur Le Maire précise que, les travaux de viabilisation étant achevés, la construction des 14 logements (10 locatifs et 4 en accession sociale à la propriété) va démarrer. La livraison est prévue fin 2010.

F.) Identification des Ovins :
Monsieur FOUCRIT rappelle que la vaccination (brucellose, FCO) des moutons et chèvres est obligatoire.
La plupart des élevages ont été identifiés par l’EDE Bretagne.
Le comité d’orientation de l’élevage souhaite cependant qu’un recensement exhaustif de ces élevages soit fait en Mairie, les propriétaires sont invités à se faire connaître.

G.) Fibre optique :
Madame LESEIGNOUX souhaite savoir si la fibre optique desservira l’ensemble du territoire communal.
Monsieur ADAM précise que ce projet est porté par le département avec pour objectif de permettre l’accès au haut débit à tous. Le raccordement de la fibre optique se fera au niveau du central téléphonique situé rue de la Rance et aura une portée de 2km filaire aussi toute la commune ne pourra pas en bénéficier.
Monsieur CORMIER souligne que le débit proposé actuellement sur la commune est suffisant. La mise en service de la fibre optique est prévue pour mars 2010.

H.) Réforme des collectivités locales :
Monsieur GODET souhaite évoquer les projets de réforme des collectivités locales actuellement étudiés par le gouvernement.
Une discussion s’en suit.
Le conseil municipal rappelle son attachement aux services publics de proximité, il souhaite que cette réforme ne conduise pas à vider les communes de leurs compétences.
En fin de séance Monsieur DANIGO précise qu’une exposition de photos « d’impressions marines » sera proposée à la maison des associations du 26 au 29 octobre prochain.