L'An DEUX MIL DIX, le premier février à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, au lieu habituel de leurs réunions, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude HAVARD, Maire.

A.) VOTE DES COMPTES DE GESTION ET DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2009 :

La commission a examiné les différents comptes de gestion et comptes administratifs 2009 et propose de les approuver : 2

1- Budget Commune

Résultat exercice 2009 :
En Fonctionnement : 373 858,53 €
En Investissement : - 126 605,97 €

Résultat de clôture 2009 :
En Fonctionnement : 373 858,53 €
En Investissement : - 441 211,83 €

Monsieur JÉGOU constate que les sommes dédiées aux dépenses d’énergies et de combustibles sont en constante augmentation, aussi il souhaiterait qu’une étude soit réalisée au niveau des bâtiments communaux afin de limiter ces consommations énergétiques.

Monsieur SIMON appuie cette idée, notamment en ce qui concerne le chauffage de la salle des fêtes.

Monsieur Le Maire précise que des efforts ont été faits en matière d’éclairage public et qu’il est favorable à ce qu’une étude énergétique soit menée sur certains bâtiments communaux (mairie, salle des fêtes).

2- Budget annexe Eau

Résultat exercice 2009 :
En Fonctionnement : 78 526,66 €
En Investissement : 33 390,26 €

Résultat de clôture 2009 :
En Fonctionnement : 78 526,66 €
En Investissement : 40 162,56 €

3- Budget annexe Assainissement

Résultat exercice 2009 :
En Fonctionnement : 125 652,32 €
En Investissement : - 10 099,37 €

Résultat de clôture 2009 :
En Fonctionnement : 125 652,32 €
En Investissement : 253 194,26 €

4- Budget annexe Port

Résultat exercice 2009 :
En Fonctionnement : 48 125,90 €
En Investissement : - 26 900,97 €

Résultat de clôture 2009 :
En Fonctionnement : 109 447,47 €
En Investissement : 27 138,84 €

5- Budget annexe Ateliers-Relais

Résultat exercice 2009 :
En Fonctionnement : 5 275,36 €
En Investissement : - 5 516,12 €

Résultat de clôture 2009 :
En Fonctionnement : 5 275,36 €
En Investissement : 9 074,51 €

6- Budget annexe Zone Artisanale

Résultat exercice 2009 : - 83 280,32 €
Résultat de clôture 2009 : - 79 116,04 €

Monsieur Le Maire quitte la séance. Monsieur SIMON soumet au vote les différents comptes administratifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le compte de gestion du percepteur et
- VOTE ces comptes administratifs.

A son retour, Monsieur Le Maire remercie le Conseil Municipal de sa confiance.

B.) AFFECTATIONS DES RESULTATS :

1- Budget Commune

Le Conseil Municipal, sur proposition de la commission des finances, à l’unanimité,
DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement, soit la somme de 373 858,53 €, à l’article 1068 (réserves).

2- Budget annexe Eau

Le Conseil Municipal, sur proposition de la commission des finances, à l’unanimité,
DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement, soit la somme de 78 526,66 €, à l’article 1068 (réserves).

3- Budget annexe Assainissement

Le Conseil Municipal, sur proposition de la commission des finances, à l’unanimité,
DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement, soit la somme de 125 652,32 €, à l’article 1068 (réserves).

4- Budget annexe Port

Un rappel de taxe foncière étant possible depuis 2007, il est proposé de conserver une partie de l’excédent de fonctionnement en section de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, sur proposition de la commission des finances, à l’unanimité,
DECIDE d’affecter :
- 26 321,57 € au chapitre 002 (provisions pour rappel de taxes foncières) ;
- 83 125,90 € à l’article 1068 (réserves).

5- Budget annexe Atelier-Relais

Le Conseil Municipal, sur proposition de la commission des finances, à l’unanimité,
DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement, soit la somme de 5 275,36 €, à l’article 1068 (réserves).

C.) EMPRUNT :

La section d’investissement du budget principal se clôture avec un déficit de 441 211,83 €, aussi la commission des finances propose-t-elle de réaliser un emprunt de 400.000 €.

Quatre banques ont fait une proposition, à taux fixe, sur une durée de 15 ou 20 ans avec deux variantes concernant le calcul des échéances :
- avec amortissement constant du capital ;
- avec échéances constantes.

Il est décidé, à l’unanimité, de contracter un emprunt sur une durée de 20 ans auprès du Crédit Agricole. Majoritairement, l’amortissement à échéance constante est retenu.

Le taux est de 3,94%.

Monsieur GIFFRAIN, conseiller délégué au Port, donne le compte-rendu de la commission du 19 décembre 2009 :

A.) REFECTION PERRES :

Un devis a été sollicité auprès de Kermaria pour remonter deux secteurs de perrés et pour un nettoyage entre la Moinerie et la Matz. Le devis établi s’élève à 2 958 €.

La commission doit planifier un nouveau rendez-vous pour un repérage (constat diagnostic) sur le perré de la Vallée (entre la route et la cabane bambou proche de la grève).

Monsieur GUEROUT avait sollicité Kermaria pour démonter un vieux bâtiment et permettre ainsi la récupération de pierres pour la commune pouvant, entre autres, servir à la restauration de perrés.

Monsieur Le Maire souhaiterait que les employés communaux soient associés à ce démontage, la commune ayant besoin de pierres pour certains chantiers, notamment pour la réalisation du pont au niveau du Moulin Rouault.

B.) AMENAGEMENT CHEMIN PIETONNIER ET PARKING ZONE PORTUAIRE :

Suite à la réfection de la chaussée, dans le but d’améliorer la sécurité des piétons et d’encourager le stationnement à l’entrée de la zone portuaire pour éviter la saturation du parking du port et à la cale aux périodes de forte affluence, la commission recommande de solliciter le cabinet ADAO pour compléter l’étude préliminaire réalisée en proposant des solutions techniques économiques sur le plan budgétaire.

Les solutions techniques doivent notamment prendre en compte les éléments suivants :

• Marquages d’entrée de voie zone 30 et zone 20 (entre Les Moulins et la Cale),
• Délimitation du chemin piétonnier le long de la zone 30,
• Signalisation des parkings à côté du pont sur la ria et le long de la route dans le prolongement des chantiers,
• Signalisation du parking pour les remorques des bateaux sur le terrain communal à droite après le pont sur la ria,
• Amélioration du revêtement de surface des parkings (revêtement perméable).

Monsieur GODET pense que cela ne sera pas incitatif pour les gens embarquant à la Cale au regard de la distance séparant la Cale de ce parking à remorques.

Monsieur JÉGOU souhaiterait inciter les gens à aller à pied en leur proposant des stationnements en amont avec un cheminement piétonnier balisé et sécurisé.

Madame GUILLERMIN appuie cette idée et souhaite que l’accès des véhicules à la Cale soit limité.

C.) AIRE DE CARENAGE :

Monsieur GIFFRAIN rappelle qu’il est envisagé la réalisation d’une aire de carénage submersible en pied de cale (sous le mât de pavillon) pour 2 ou 4 bateaux.

L’aménagement de cuves eaux grises / eaux noires pourrait également s’avérer intéressant pour compléter l’installation.

La commission propose de réaliser une étude de faisabilité, estimée à 8.000 € et subventionnable, et de confier à C.O.E.U.R - Emeraude une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (élaboration du cahier des charges).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE ces propositions,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les documents contractuels correspondants
et SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Général.

D. ) DECHETS POLLUANTS DES CHANTIERS NAVALS :

Dans le cadre d’une réflexion menée avec la Chambre de Commerce et d’Industrie, les chantiers navals étudient les possibilités d’amélioration du tri et du traitement de leurs déchets polluants.

La commission souhaite s’associer à cette réflexion et va étudier, en partenariat avec les chantiers navals, les possibilités d’aménagement de locaux adaptés dans le secteur de la zone artisanale portuaire.

Une proposition sera faite au cours d’une prochaine séance du conseil municipal.

Monsieur JÉGOU, Adjoint à l’environnement, rappelle que ce projet a pour objectif de reconstituer des haies et bocages à l’échelle de la Bretagne sur la période 2010-2013.

Le financement de cette opération est assuré à hauteur de 80% par plusieurs partenaires (Europe – Agence de l’eau – Conseil Général – Conseil Régional).

Ce projet s’articule en trois phases :

- une phase « diagnostic du territoire » : en l’état actuel de ce diagnostic, la Communauté de communes devrait être placée en zone prioritaire.

- une phase « action » qui sera menée jusqu’à fin de l’année : cette phase se concrétisera par un travail mené avec les agriculteurs pour créer un bocage fonctionnel.
La FAUR et RANCE ENVIRONNEMENT apporteront leur soutien auprès des particuliers.
Au cours de cette phase importante de mobilisation, un comité de pilotage associant financeurs, intervenants et élus se mettra en place. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, nomme Messieurs Alain LETISSIER et Hervé JÉGOU comme représentants de la commune auprès de ce comité de pilotage.

- Enfin, la phase « travaux » devrait débuter en 2011.

A.) Zone artisanale :

Monsieur SIMON, Adjoint en charge du développement économique, précise qu’une servitude relative aux canalisations d’eaux pluviales est intégrée au règlement de l’extension de la zone artisanale située à l’ouest du Super U.

Cette servitude rend impossible la construction d’un bâtiment sur un des terrains, aussi propose-t-il d’adapter le règlement afin de permettre l’implantation de ce bâtiment.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
EMET un avis favorable.

B.) Animations culturelles :

Monsieur DANIGO, Adjoint aux Affaires culturelles, indique que le « Printemps des Poètes » aura lieu le Dimanche 7 mars 2010, de 15h à 17h, dans le salon d’honneur de la Mairie avec la présence de Roger GICQUEL et de Myrdhin notamment.

C.) Elections régionales :

Monsieur Le Maire rappelle que les élections régionales auront lieu les 14 et 21 mars prochain, il invite les élus à réserver ces dates pour assurer le bon déroulement des opérations.

D.) Repas des personnes âgées :

Madame BEAUDOUIN rappelle que le repas des personnes âgées aura lieu le dimanche 11 avril, elle invite les conseillers municipaux à s’associer à l’organisation de cette manifestation.