L'An DEUX MIL HUIT, le vingt neuf août à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, au lieu habituel de leurs réunions, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude HAVARD, Maire.
| Présents
: |
Mesdames BEAUDOUIN, VERY DERRIEN, LESEIGNOUX, LEBUF, ROULLIAUX, CADOT, GUILLERMIN, HERCOUET BONNIER, MICHEL,
Messieurs SIMON, DANIGO, ADAM, LETISSIER, CAMPION, FOUCRIT, CORMIER, GODET, GIFFRAIN, REBILLARD, JEGOU .
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| Excusés
: |
Monsieur ROBION ayant donné procuration à Monsieur ADAM,
Monsieur EVENOU ayant donné procuration à Monsieur CAMPION.
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| Secrétaire
: |
Madame VERY DERRIEN. |
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Le procès-verbal de la séance du 27 juin 2008 est adopté à l’unanimité.
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L’ordre du jour est alors rappelé et complété par les questions diverses suivantes : o Schéma départemental de proximité / Monsieur HAVARD ; o Point d’accès internet : subvention du département / Monsieur HAVARD ; o Informations associatives / Monsieur DANIGO.
| I. )
LOTISSEMENT SOCIAL DE LA CROIX MOREL : |
Adoption de l’Avant Projet Sommaire de viabilisation
Lancement de l’appel d’offre
Demande de subvention Eco Faur
Monsieur Le Maire rappelle que la commune assure la viabilisation des terrains mais n’est pas maître d’ouvrage en ce qui concerne la construction des logements (SA HLM LA RANCE) cependant de nombreuses réunions de concertation ont permis d’aboutir à un consensus sur des habitations peu consommatrices d’énergie (exposition, isolation…).
La Direction Départementale de l’Equipement, maître d’œuvre de la viabilisation, a établi un avant-projet ; les aménagements prévus s’inscrivent dans le cadre du développement durable :
- Les eaux pluviales chemineront dans des noues (absence de canalisations) ;
- Les lots seront équipés de cuves de récupération des eaux pluviales, dont le trop plein sera dirigé vers les noues ;
- La voirie sera en enrobé entre les logements et en pavés bétons engazonnés au droit des façades.
Cette alternance de revêtement, la modeste largeur de la voie et la mise en sens unique favoriseront la faible vitesse des véhicules et la sécurité des piétons.
Les espaces de stationnement seront également en pavés bétons engazonnés.
Des allées piétonnes sablées sépareront les lots 3 et 4 et 10 et 11.
Un espace vert central servira de récepteur et d’infiltration des eaux pluviales.
Monsieur JEGOU met l’accent sur l’aspect novateur de ce chantier.
Une réflexion globale a été menée pour trouver des solutions techniques répondant à un objectif de traitement sur site tant au niveau des eaux de pluies que du volume de terre (éviter l’évacuation de terre vers des sites de stockage et de retraitement).
Cette réflexion a permis à ce projet de répondre à des objectifs sociaux et écologiques.
Monsieur Le Maire précise que ce projet peut bénéficier d’une aide de la Région dans le cadre des crédits Eco-Faur.
- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l’Avant Projet Sommaire et le dossier de consultation des entreprises ;
DECIDE de réaliser ces travaux et de lancer une consultation par appel d’offre ;
FIXE le prix du dossier de consultation à 8,32 € ;
AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional au titre du volet ECO FAUR.
A.) Extension : choix des entreprises / lancement des travaux
Le permis d’aménager pour un lotissement de 6 lots (au sud-est du Super U) a été accordé.
Quatre entreprises ont répondu à l’appel à candidature pour ces travaux.
Il est proposé, après vérification par le maître d’œuvre, d’attribuer le lot n °1 (voirie et assainissement) à l’entreprise SETAP pour un montant de
70.041,40 € HT et le lot n° 2 (téléphone) à la STE pour un montant de
5.457,10 € HT.
- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE ces propositions et
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les documents contractuels correspondants.
Les travaux vont démarrer en octobre, la livraison des lots devrait être faite d’ici la fin de l’année.
Monsieur CORMIER souhaite savoir quand les travaux d’aménagement de la zone située à l’ouest du SUPER U seront réalisés.
Monsieur ADAM précise que ces travaux seront effectués prochainement, un terrain reste cependant à acquérir
B.) Reprise d’un terrain :
Monsieur SIMON rappelle que l’entreprise PICARD, en cessation d’activité, n’a pas observé les délais fixés pour la construction d’un bâtiment (2 ans) aussi le conseil municipal décide-t-il d’appliquer l’article 9 du règlement « résolution de cession » et de se réapproprier la parcelle.
C.) Périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat :
Dans sa séance du 7 mai dernier le conseil municipal avait demandé la création de ce périmètre, celle-ci était subordonnée à l’accord de la Chambre de Commerce et de l’Industrie.
Cet accord étant donné, le conseil municipal décide d’entériner ce droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce.
Ce droit ne sera applicable qu’après accomplissement des formalités de publicité.
| III.)
PORT ET BORDS DE RANCE : |
A.) Dragage du port : choix du maître d’œuvre / lancement de l’appel d’offre :
Deux sociétés ont répondu à l’appel à candidatures pour la maîtrise d’œuvre.
Il est proposé de retenir le cabinet IDRA ENVIRONNEMENT de Bruz, mieux disant, pour un montant de 9.400,00 € H.T.
- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE cette proposition et
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les documents contractuels correspondants.
Les travaux doivent être réalisés avant la fin février 2009, aussi Monsieur GIFFRAIN, délégué au Port, propose-t-il :
- de lancer un appel d’offres dans les meilleurs délais ;
- de solliciter une subvention auprès du Conseil Général.
- Le conseil municipal, à l’unanimité, SUIT cette proposition.
Le cabinet IDRA ENVIRONNEMENT a part ailleurs réalisé une analyse complémentaire pour déterminer l’origine des sédiments.
Ainsi deux tiers des alluvions viendraient de la mer et un tiers de la terre.
La possibilité de mettre en place un piège à sédiments en amont sera à étudier.
B.) Aires de carénage :
La commission, réunie le 14 juin, a étudié le projet d’aire de carénage submersible à la cale des Moulins.
Elle souhaite connaître le coût d’une étude de faisabilité et les subventions possibles avant de se prononcer sur ce projet.
Par ailleurs le débourbeur et le séparateur hydrocarbure des aires de carénages mis à disposition des chantiers navals ont été curés tout comme le caniveau de carénage côté St-Samson-Plaisance.
C.) Entretien des perrés :
La commission propose d’engager le nettoyage du perré et de la petite cale de La Souhaitier.
Ces travaux pourraient être réalisés par KERMARIA.
D.) Convention Kermaria :
L’association STEREDENN propose de renouveler la convention pluriannuelle du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010.
Cette convention permet de confier à l’association différents travaux de réhabilitation et restauration du littoral.
Pour chaque intervention l’association établira un estimatif financier.
Monsieur FOUCRIT souhaite qu’un travail de réhabilitation des chemins de randonnées sur l’ensemble de la commune soit engagé.
Monsieur JEGOU précise que la commission « chemins » va travailler sur le recensement et le balisage de ces chemins.
- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention.
E.) Liaison piétonne entre Les Moulins et La Cale :
La commission a dégagé trois perspectives d’aménagements :
- Arasement du talus au niveau de la route départementale et séparation chemin/chaussée par des plots en bois ;
- Réalisation du chemin au niveau du talus actuel avec remblai et bordure pour délimiter la chaussée et le chemin ;
- Réalisation d’une passerelle en bois sur toute la longueur en prenant appui sur la digue.
Monsieur Le Maire pense que l’acquisition des parcelles réservées au PLU, le long de la voie, faciliterait l’opération.
Une réflexion globale est à mener, en concertation avec la commission des travaux, afin de concilier sécurité des piétons, respect de l’intégrité de la digue et maintien des accès existants à la grève.
| IV.) AMENAGEMENT DE SECURITE SUR LA RD 366 ENTRE LA MALTOURNEE ET LE PORT ST- HUBERT : |
Faisant suite à la demande des riverains et en accord avec la municipalité, le Conseil Général propose les mesures de sécurité suivantes sur la RD 366 :
- pose du panneau d’entrée de l’agglomération en début de section réhabilitée ;
- aménagement du carrefour de La Croix Gicquel ;
- vitesse limitée à 70km/h entre le carrefour de La Croix Gicquel et l’entrée de la rue du port St-Hubert (sur une distance d’environ 850m) ;
- vitesse limitée à 70 ou 50km/h dans la descente du port St-Hubert, (préférence des riverains pour 50km/h) le conseil municipal retient 50 km/h.
Monsieur GIFFRAIN souligne le mauvais état de cette route.
Madame LEBUF souhaiterait que cette route soit matérialisée au sol (ligne médiane) afin de limiter la vitesse excessive des véhicules.
Monsieur Le Maire rappelle qu’au cours de la réflexion préalable menée sur l’aménagement de cette route il avait été décidé de ne pas réaliser de marquage pour justement créer un sentiment d’insécurité réduisant ainsi la vitesse des conducteurs.
- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE ces mesures, l’accord sera transmis au Conseil Général et les arrêtés correspondants pris.
| V.)
AFFAIRES FINANCIERES : |
A.) Tarifs cantine et garderie :
La commission a examiné les tarifs de la cantine et de la garderie et propose de les revaloriser de la manière suivante :
CANTINE : à compter du 01/09/2008 (+3%)
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Proposition 2008-2009
En Euros |
Cantine : |
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Tarif cantine maternelle |
2.71 |
Tarif cantine primaire |
2.86 |
Tarif cantine extérieur |
3.19 |
Tarif cantine enseignant |
4.02 |
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Langrolay |
2.37 |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
VOTE ces tarifs.
GARDERIE : à compter du 01/09/2008 (+2%)
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Proposition 2008-2009
En Euros |
Garderie: |
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Tarif 1 enfant matin |
1.88 |
Tarif 1 enfant soir |
2.70 |
Forfait 4 jours 1 enfant |
14.25 |
Tarif 2 enfants matin |
2.85 |
Tarif 2 enfants soir |
4.36 |
Forfait 4 jours 2 enfants |
23.25 |
Tarif 3 enfants et + matin |
3.64 |
Tarif 3 enfants et + soir |
5.35 |
Forfait 4 jours 3 enfants |
28.66 |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
VOTE ces tarifs.
B.) Taxe foncière sur les propriétés non bâties : majoration de la valeur locative :
Le 31 mai 2002 le conseil municipal avait instauré une majoration forfaitaire de 0,01 € de la valeur locative des terrains constructibles situés dans les zones urbaines de la commune.
Le décret n° 2007-1788 du 19 décembre 2007 modifie les modalités de calcul de cette majoration.
Désormais cette taxe ne s’applique qu’au-delà de 1.000 m² et est plafonnée à 3% d’une moyenne forfaitaire au m² et représentative de la valeur moyenne du terrain (34€ pour Plouër).
Ainsi il est possible d’instaurer une majoration forfaitaire de la valeur locative de 0,50 ou 1 €.
La commission propose de retenir une majoration forfaitaire de 0,50 € du m².
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE cette proposition.
C.) Demande de subvention : école élémentaire:
Afin de faire l’acquisition de nouveaux livres l’école élémentaire sollicite une subvention d’un montant de 910 €.
La commission émet un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VOTE cette subvention.
A.) Modification des horaires de travail : personnel des écoles
L’Education Nationale a réduit la quotité hebdomadaire du temps scolaire
En conséquence la quotité de travail du personnel communal des écoles pourrait se voir diminuer.
La commission du personnel n’y est pas favorable et propose de maintenir le temps de travail des agents, les heures dégagées seront consacrées :
à l’entretien des nouveaux locaux de l’école maternelle ;
à l’augmentation des plages horaires d’ouverture de la garderie (ouverture dès 7h15 le matin) ;
à l’instauration d’une « surveillance aux devoirs » le soir de 17h30 à 18h30.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE ces modifications.
B.) Modification du tableau des effectifs :
Deux adjoints techniques de 2ème classe ont passé avec succès l’examen professionnel d’adjoint technique de 1ère classe dans la spécialité « Restauration ».
Afin de permettre leur intégration dans ce grade la commission propose de modifier, à compter du 1er septembre 2008, le tableau des effectifs de la manière suivante :
Fermeture de deux postes d’Adjoint Techniques de 2ème Classe ;
Création de deux postes d’Adjoints Techniques de 1ère Classe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE cette modification du tableau des effectifs.
C.) Convention de mise à disposition de personnel avec la communauté de communes :
Dans le cadre de l’organisation de CAP ARMOR, du 7 juillet au 2 août 2008, la communauté de communes Rance-Frémur a sollicité la mise à disposition de Monsieur Franck DELUGEARD, animateur sportif de la commune.
La communauté de communes prend à sa charge les frais salariaux supportés par la commune sur cette période.
La commission émet un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE cette proposition et
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer cette convention.
| VII.)
AFFAIRES SCOLAIRES : REGLEMENT GARDERIE |
La commission, réunie le 27 août, propose de modifier le règlement de la garderie périscolaire pour tenir compte notamment des changements d’horaires.
ARTICLE 1
La garderie péri-scolaire « La Souris Verte » de gestion municipale fonctionne dans ses locaux au bourg, tél. : 02.96.89.10.08.
Elle est ouverte à tous les enfants de la commune scolarisés en maternelle, élémentaire ou primaire.
ARTICLE 2
Jours d’ouverture : Lundi, mardi, jeudi, vendredi.
Horaires : de 7h15 à 8h45 et de 16h15 à 18h45.
A partir de 18h45, le personnel ne sera plus responsable des enfants
ARTICLE 3
Les parents sont tenus de remplir une fiche de renseignements pour chaque enfant, comportant notamment l’autorisation d’hospitalisation en cas d’urgence et les noms des personnes habilitées à venir chercher l’enfant.
Ils doivent par ailleurs justifier d’une assurance responsabilité civile.
ARTICLE 4
Les enfants fréquentant la garderie pourront bénéficier d’une surveillance aux devoirs le lundi et le jeudi de 17h30 à 18h30
Les devoirs se dérouleront dans les locaux de l’école élémentaire afin de permettre de bonnes conditions de travail.
Aucun enfant ne pourra être repris par sa famille avant 18h00 et le sera dans les locaux de la garderie.
ARTICLE 5
Tarifs (goûter compris)
Voir ci-dessus
Paiement : 1ère semaine de chaque mois
Le jour même pour une garde exceptionnelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE ce nouveau règlement
Madame MICHEL, Adjointe aux affaires scolaires, précise que les travaux de rénovation de l’école maternelle seront terminés pour la rentrée des classes à savoir :
- la mise en conformité de l’électricité
- la rénovation de la salle de repos (sieste)
- la réfection complète des toilettes avec ajout de deux pôles
- la transformation du réfectoire en bureau de directrice et bibliothèque.
Les travaux d’extension, c’est à dire les nouveaux bâtiments, cuisine et réfectoire, seront eux achevés courant septembre.
En parallèle à une éventuelle inauguration, Madame HERCOUET-BONNIER souhaiterait qu’une journée portes ouvertes soit organisée pour permettre aux parents de découvrir ces nouveaux locaux.
| VIII.)
MISE EN PLACE DE LA CONVENTION TI-PASS AVEC LE CONSEIL GENERAL |
Monsieur DANIGO, Adjoint aux affaires culturelles, présente ce dispositif expérimental proposé par le Conseil Général pour promouvoir l’accès à la culture et aux sports des jeunes rentrant en classe de 6ème.
Chaque élève de 6ème se verra remettre à la rentrée un chéquier d’une valeur de 70 € lui permettant de s’inscrire dans les différentes associations culturelles et sportives adhérentes au dispositif.
- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE cette proposition et
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer cette convention.
| IX.)
DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE |
Le Conseil Général, la Préfecture et l’AMF sollicitent conjointement la nomination d’un « correspondant en sécurité routière » qui sera chargé de :
- porter les doctrines relatives à la sécurité routière dans les différents domaines de compétence de la commune ;
- proposer des actions de prévention et de sensibilisation à l’attention de la population en relation avec les associations concernées puis de piloter leur mise en œuvre.
Monsieur Le Maire propose la candidature de Monsieur JEGOU.
Monsieur JEGOU accepte cette mission et précise qu’elle répond aux objectifs fixés par la commission « liaisons douces ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DESIGNE Monsieur JEGOU comme « correspondant sécurité routière ».
A.) Schéma départemental de proximité :
Une réunion d’information en direction des élus en charge de cette enquête est organisée le 9 septembre 2008 à Plancoët, le maire invite les élus concernés à s’y rendre.
B.) Point d’accès Internet :
Un point d’accès Internet va être installé prochainement à la mairie.
Ce projet « Cyber-commune » peut être subventionné par le Conseil Général aussi Monsieur Le Maire propose-t-il de déposer un dossier de demande de subvention.
- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter cette subvention.
C.) Informations associatives :
Monsieur DANIGO rappelle que l’accueil des nouveaux arrivants aura lieu le
6 septembre dans le salon d’honneur de la mairie.
Le forum des associations se tiendra le même jour dans la salle omnisport.
Une animation musicale y sera proposée par le groupe ESTRAN à l’occasion de la sortie officielle de leur disque.
L’après-midi la Kaz’assos ouvrira ses portes et proposera une projection du film « Arts de rue ».
Le dimanche 7 septembre se dérouleront les « foulées ploueraises ».
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.
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