L'an deux mil huit, le vingt-quatre septembre à 19 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni à la Maison Intercommunale Rance Frémur, sous la présidence de Monsieur Raymond ARMANGE, Président.
Présents
:
|
Raymond ARMANGE, Claude CAMPION Régis CHAMPAGNE, Yves COUSIN, Pierre DANIGO, Jacques DAUDRUY, Sandrine DOLE, Serge FERMINE, Bruno FONTAINE, Jean-Paul GAINCHE, Sandrine GODIN, Jean-Claude HAVARD, Annie-France LEBUF, Rémi LEMEUR, Jean-Paul LEROY, Dominique LESAICHERRE, Brigitte LESEIGNOUX, Edith MICHEL, Yvon PRESSE, Claude ROBION, Serge SIMON. |
Représentés
:
|
Jean-Yves LACROIX par Annie-France LEBUF Pierre LAFERTE par Jacques DAUDRUY Philippe MARTINEAU par Jean-Paul LEROY |
| Secrétaire
: |
Brigitte LESEIGNOUX |
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 25 juin
- Compte-rendu des commissions « culture et communication » des 3 juillet et 3 septembre : présentation par Thierry EUSTACHE (BLEU B) de la proposition de nouvelles pages d’accueil du site Internet (Rance-Frémur et Tréméreuc) ; Festival Premiers Emois
- Compte-rendu de la commission « Action sociale » du 17 septembre : bilan du centre de loisirs de juillet et des camps d’été
- Compte-rendu de la commission « Développement économique » du 17 septembre : point sur les zones d’activités ; proposition de vente de terrains
- Compte-rendu de la commission « Loisirs et sports » du 18 septembre : bilan de Cap Armor ; bilan de l’été du centre nautique ; dispositif Ti’Pass du Conseil Général ; renouvellement des conventions signées avec les associations Entente Cycliste Rance Frémur et Aviron de Rance
- SAGE Rance-Frémur Baie de Beaussais : désignation d’un représentant ; participation financière
- Questions diverses
 |
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 JUIN 2008 |
| |
Le Président demande aux conseillers communautaires si des observations sont à formuler sur le compte rendu de la dernière réunion. Le Conseil approuve à l’unanimité le document.
|
 |
COMPTE RENDU DES COMMISSIONS « CULTURE ET COMMUNIATION » DES 3 JUILLET ET 3 SEPTEMBRE |
| |
Site Internet
Les sites Internet de la communauté de communes et des communes ont été réalisés en 2002 par la société BLEU B (en cours pour la commune de Tréméreuc). Les actualisations des sites sont faites par cette société. La communauté de communes et les communes souhaitent pouvoir actualiser elles-mêmes les données de leur site Internet. La société BLEU B doit donc dans un premier temps modifier l’ergonomie des sites. Thierry EUSTACHE (BLEU B) présente une proposition de nouvelles pages d’accueil. Les collectivités doivent à présent choisir les pages du site qu’elles souhaitent actualiser elles-mêmes. Thierry EUSTACHE transmettra prochainement le coût d’une page interactive (= actualisable) et d’une page fixe (= modifiée par Bleu B).
Festival Premiers Emois
Le festival se déroule sur le Pays de Dinan du 29 septembre au 3 octobre 2008. La communauté de communes accueille deux spectacles (six représentations). Lors de la réunion du 21 mai 2008, le conseil communautaire a voté une subvention de 600 € pour un spectacle. La participation financière sera finalement de 1 000 €.
Spectacle Nid de Coucou
La communauté de communes va programmer une soirée cabaret intitulée « cannibal swing », spectacle musical avec un répertoire de chansons françaises interprétées par une chanteuse et trois musiciens. La date est à définir. |
 |
COMPTE RENDU DE LA COMMISSION « ACTION SOCIALE » DU 17 SEPTEMBRE |
| |
Relais Parents Assistantes Maternelles
Intervention de l’association Accès Armor Dans le cadre de l’opération Bibliopuces, financée par Leader+ et la CAF et permettant de sensibiliser les tout-petits aux livres, l’association Accès Armor intervenait 10 fois par an. Cette opération de trois ans s’est achevée en juin 2008. L’animatrice du relais, Isabelle BEUST, souhaite pouvoir continuer le travail mener avec l’association. Le coût de quatre interventions est de 750 €, équivalant au coût résiduel des 10 séances pendant l’opération Bibliopuces après déduction des subventions de Leader+ et de la CAF. Cette proposition est acceptée.
Portes-ouvertes les 10 et 11 octobre Pour les cinq ans du service, une porte-ouverte sera organisée les vendredi 10 et samedi 11 octobre, afin de présenter les différentes missions du relais parents assistantes maternelles : conseil, informations, espaces-jeux, formations, … Les partenaires tels que la CAF et le Conseil Général y seront invités.
Accueil de loisirs de juillet et camps d’été
Accueil de loisirs 178 enfants ont participé aux activités du centre. La moyenne journalière est de 74 enfants.
D’après l’enquête de satisfaction menée à l’issue des vacances de juillet, les familles utilisent le centre de loisirs à 24 % comme un mode de garde, 47 % comme un loisirs et à 29 % pour les deux. Peu d’enfants de plus de 10 ans fréquentent le centre. A partir de la sixième, les jeunes recherchent d’autres activités de loisirs.
40 % des familles payent 14 € la journée contre 18 % celles qui payent 10 €. Pierre DANIGO et Serge SIMON font remarquer que les familles défavorisées sont peu représentées. Jean-Claude HAVARD propose que la C.A.F donne des indications sur les tranches de familles concernées (= répartition des familles du territoire en fonction du quotient familial) afin de comparer avec les chiffres.
Concernant le paiement des journées, le conseil communautaire décide d’accepter les chèques CESU comme moyen de paiement.
Une évaluation financière de l’accueil de loisirs de juillet a été faite : 30 891 € de dépenses pour une participation des familles à hauteur de 18 564 €. L’autofinancement de la communauté de communes est donc de 40 % (contre 52 % prévu au budget primitif pour une année de fonctionnement). Suite aux constations faites durant le mois de juillet, la commission devra travailler sur plusieurs points, notamment les repas et les investissements (machine à laver, appareil photos, installation d’un douche).
Jean-Paul LEROY souhaite que la communauté de communes travaille sur un projet visant à accueillir les enfants de 3 à 6 ans à la maison intercommunale, dans le cadre d’un aménagement du territoire. Raymond ARMANGE préfère mutualiser les équipements.
Afin de répondre à des demandes de familles éloignées de la Souris Verte (accueil des 3-6 ans), Jean-Claude HAVARD propose d’étudier la mise en place de navettes entre les deux sites.
Court séjour poney 36 enfants de 6 à 8 ans ont participé au camp. L’organisation du séjour a été revue du fait de la forte participation (24 enfants prévus). La participation des familles finance à 80 % les dépenses de ce camp. La communauté de communes a dépensé 3 767 € pour l’organisation, 757 € reste donc à sa charge. La vie quotidienne étant lourde à gérer pour cette tranche d’âge, et compte tenu de la fréquentation importante, deux séjours de 18 enfants pourraient être proposés en 2009.
Camp aventures dans les Hautes-Pyrénées 15 jeunes de 12 à 16 ans sont partis dans les Hautes-Pyrénées (contre 24 prévus). Deux raisons ont notamment été avancées : le coût du séjour (entre 380 € et 630 €) et une tranche d’âge trop large (les 16 ans n’ont pas les mêmes préoccupations que les 12 ans). Un seuil minimum pourrait à l’avenir être fixé, en dessous duquel le camp ne pourrait se réaliser. Les dépenses ont été revues en conséquence (14 927 € contre 17 585 € prévus). Toutefois le camp reste déficitaire : 7 350 € de participation des familles, soit un autofinancement de 27 % de la communauté de communes contre 14 % prévus au budget primitif.
Camp en Touraine 26 jeunes de 8 à 12 ans se sont inscrits pour ce camp. Les dépenses s’élèvent à 7 902 €. Les familles ont participé à hauteur de 6 180 €. La communauté de communes a donc pris à sa charge 5,5 % des dépenses (= 463 €). Ce séjour a été très apprécié par les jeunes. Ils souhaiteraient toutefois des activités et des destinations identiques à celles proposées aux jeunes de 12 à 16 ans.
Jean-Claude HAVARD propose qu’à l’occasion d’un évènement festif, au centre de loisirs, soient invités, en début de camp, les élus de la commission concernée de la communauté de communes, pour encourager les animateurs du camp.
|
 |
COMPTE RENDU DE LA COMMISSION « DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE » DU 17 SEPTEMBRE |
| |
Parc d’activités de la Grignardais
La zone d’activités accueille aujourd’hui sept entreprises avec au total environ 135 employés. Trois entreprises ont déposé leur permis de construire (Thermifroid, BL Location et SARL Chassé) et trois autres souhaitent s’installer, notamment l’entreprise FACILASOL.
FACILASOL est une société spécialisée en énergie solaire photovoltaïque. La société souhaite acheter un terrain de 10 000 m². FACILASOL est composée de quatre sociétés et deux sièges sociaux (FACILASOL et FACILAPOSE) s’installeraient sur la zone pour octobre 2009. Elle projette de recruter 60 personnes d’ici fin 2009. Le conseil communautaire décide de vendre une parcelle de terrain de 10 000 m² à la société FACILASOL pour un prix de 10 € HT le m², les frais de notaire et de géomètre étant à la charge de l’acquéreur
Signalisation touristique
Le Pays Touristique de Dinan travaille actuellement sur la mise à jour des Relais Informations Services installés sur les communes. Un comité de pilotage va être créé pour étudier les besoins. Sandrine Godin suit ce dossier pour la communauté de communes.
|
 |
SUBVENTIONS |
| |
Avance sollicitée par l’Association Intercommunale pour le Développement de la Musique
Dans le cadre de la convention de partenariat signée le 12 mai 2007 avec l’Association Intercommunale de Développement de la Musique, la communauté de communes alloue à l’association une subvention annuelle, versée en trois fois : janvier, avril et juillet. Le montant est établi entre les deux partenaires, au cours du premier semestre de l’année.
La communauté de communes a attribué en 2007 une subvention d’un montant de 24 000 €. Un premier acompte de 8 000 € a été versé en janvier 2008. L’association sollicite un deuxième acompte de 8 000 € sur la subvention allouée au titre de l’année 2008.
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le versement du deuxième acompte sur subvention d’un montant de 8 000 €.
Entente Cycliste Rance Frémur : subvention au titre de l’animation sportive
Pour l’encadrement de l’opération « vélo à l’école », la commune de Pleslin Trigavou met à disposition de l’Entente Cycliste Rance Frémur un animateur sportif. La communauté de communes verse ensuite à l’association une subvention d’un montant égal au coût salarial de la mise à disposition.
Pour le premier semestre 2007, le coût salarial de l’animateur sportif était de 74,16 €. L’association sollicite une subvention pour le financement de l’animation.
Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’allouer une subvention d’un montant de 74,16 €. |
 |
COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION « LOISIRS ET SPORTS » DU 18 SEPTEMBRE |
| |
Cap Armor
Le nombre de participants a diminué par rapport à l’année 2007 (1 371 contre 1 612 en 2007), toutefois la vente de tickets a progressé de 30,7 %. Les dépenses s’élèvent à 16 663 €. La communauté de communes autofinance à hauteur de 48,8 %, soit une diminution de 24 % par rapport à 2007. 80 % des participants vivent sur la communauté de communes et 65 % ont moins de 20 ans.
Centre nautique
L’activité du centre nautique a progressé de 11,6 % par rapport à 2007, entraînant une augmentation du chiffre d’affaires de 21,6 %. Ce dernier est réparti de la manière suivante : 71 % pour la voile (catamaran, dériveur, optimist, goélette, cours particulier), 16 % pour le kayak et 13 % pour les locations et le parking. Une enquête de satisfaction serait judicieuse pour connaître les attentes des adhérents et améliorer la performance du centre nautique.
Une proposition a été faite pour renouveler la flotte de bateaux et la rendre plus attractive. Elle doit être travaillée d’un point de vue financier avant la prise de décision.
Philippe GUERET sollicite une aide pour sa préparation au concours ETAPS. La communauté de communes prend à sa charge le coût de la formation et les frais de personnel pour le remplacement.
Convention avec l’Entente Cycliste Rance Frémur
La convention signée avec l’Entente Cycliste Rance Frémur est arrivée à échéance. L’association souhaite poursuivre le partenariat (notamment l’opération Vélo à l’école). La convention sera donc renouvelée pour trois ans.
Convention avec l’Aviron de Rance
La communauté de communes a signé avec l’Aviron de Rance une convention pour la mise à disposition d’un emplacement pour les bateaux et un accès aux sanitaires du centre nautique. Suite à la demande de l’association, la convention est renouvelée.
Dispositif Ti’pass du Conseil Général Le Conseil Général
a distribué aux élèves de sixième un chéquier de 70 € leur permettant de payer les adhésions aux clubs sportifs ou aux écoles de musique. La communauté de communes va signer les conventions avec le Conseil Général et l’école de musique afin que cette dernière et le centre nautique puissent accepter les chèques Ti’Pass comme moyen de paiement. |
 |
SAGE RANCE FREMUR BAIE DE BEAUSSAIS |
| |
Lors de sa réunion du 25 juin 2008, le conseil communautaire a désigné en son absence Jean-Paul LEROY représentant au comité syndical du Syndicat Mixte de portage du SAGE Rance Frémur Baie de Beaussais. Jean-Paul LEROY souhaite que le représentant de la communauté de communes soit un membre de la commission environnement, et propose la nomination d’Annie-France LEBUF, vice-présidente en charge de l’environnement. Après accord, Annie-France LEBUF est désignée représentante de la communauté de communes au sein du Syndicat Mixte de portage du SAGE Rance Frémur Baie de Beaussais.
La contribution financière de la communauté de communes au syndicat s’élève à 1 250,56 € pour 2007 et 2008. |
 |
QUESTIONS DIVERSES |
| |
Schéma éolien du Pays de Dinan
Le syndicat mixte du Pays de Dinan a retenu le Cabinet Airele Ouest pour la réalisation du schéma éolien. La communauté de communes participe à hauteur de 944,80 € pour le financement de cette étude.
Décision modificative n° 2
Compte tenu des décisions prises lors de cette réunion concernant le festival Premiers Emois, le SAGE Rance Frémur Baie de Beaussais et le schéma éolien, le budget alloué pour les participations financières doit être modifié :
o compte 6574 Subventions de fonctionnement + 3 000 €
o compte 022 Dépenses imprévues - 3 000 €
Antennes de téléphonie mobile
Les contrats passés avec Bouygues Télécom et Orange pour la location d’un emplacement sur le parc d’activités arrivent à échéance. Après négociations, de nouveaux contrats seront signés, pour douze ans, avec une augmentation des loyers annuels : 3 500 € pour Bouygues Télécom et 2 000 € pour Orange, actualisables chaque année.
Extension du parking de la maison intercommunale
Raymond ARMANGE présente le projet d’extension du parking proposé par l’architecte, Gilles GOURONNEC. Vingt-trois places supplémentaires pourraient être créé. Ce projet doit être travaillé techniquement et financièrement.
|
|